Mise en circulation
Définition mise à jour le 22 octobre 2024 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Moment où le produit passe de l'état de conception ou de fabrication à l'état de commercialisation. Il peut donc être vendu, loué ou distribué
Définition mise à jour le 22 octobre 2024 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Moment où le produit passe de l'état de conception ou de fabrication à l'état de commercialisation. Il peut donc être vendu, loué ou distribué