Tiers-financement

Définition mise à jour le 12 août 2024 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Intégration d'une offre technique à un service comprenant le financement partiel ou total, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps. L'offre technique porte notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques.