Préjudice
Définition mise à jour le 31 juillet 2024 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Atteinte subie par une personne envers ses biens (exemple : somme d'argent), son corps, son état psychologique ou son honneur
Définition mise à jour le 31 juillet 2024 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Atteinte subie par une personne envers ses biens (exemple : somme d'argent), son corps, son état psychologique ou son honneur