Marché à procédure adaptée (Mapa)

Définition mise à jour le 12 mars 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Procédure permettant à chaque acheteur de définir librement les conditions de passation et d’attribution des marchés. Elle concerne les marchés dont le montant hors taxes (HT) est compris entre 40 000 € HT et les seuils européens des marchés publics. Au-dessus de ces seuils, il faut passer un marché à procédure formalisée.