Chemin rural
Définition mise à jour le 08 avril 2025 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Chemin appartenant à la commune, affecté à l'usage du public. Il n'est pas classé comme voie communale. Il fait partie du domaine privé de la commune.
Définition mise à jour le 08 avril 2025 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Chemin appartenant à la commune, affecté à l'usage du public. Il n'est pas classé comme voie communale. Il fait partie du domaine privé de la commune.