Bonne foi
Définition mise à jour le 31 mars 2023 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Comportement loyal et honnête à l'égard de la personne avec laquelle on souhaite conclure ou on a conclu un contrat.
Définition mise à jour le 31 mars 2023 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Comportement loyal et honnête à l'égard de la personne avec laquelle on souhaite conclure ou on a conclu un contrat.