Arbitrage
Définition mise à jour le 03 juin 2022 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Fait de régler un litige en le soumettant à la décision d'un tiers : l'arbitre.
Définition mise à jour le 03 juin 2022 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Fait de régler un litige en le soumettant à la décision d'un tiers : l'arbitre.