Contenu
Menu
Recherche
Pied de page

République
Française

Se connecter
Accéder au site pour les entreprises

Recherche

Accueil
Actualité
de vos droits et démarches
- Aides financières
- Démarches et outils
Annuaire
de l’administration
Contacter
Service Public

Accéder au site pour les entreprises

Accueil
Glossaire
Amnistie

Partager la page

Facebook
X
Linkedin
Email

Amnistie

Définition mise à jour le 27 avril 2022 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Condamnation effacée par la loi

Recevoir la lettre de Service Public

Abonnement hebdomadaire gratuit

Lire la dernière lettre
Voir toutes les lettres

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

facebook
X (anciennement twitter)
linkedin
instagram
youtube

Fiches pratiques par thèmes

Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Social - Santé
Travail - Formation
Logement
Transports - Mobilité
Argent - Impôts - Consommation
Justice
Étranger - Europe
Loisirs - Sports - Culture
Associations, fondations et fonds de dotation

Démarches et outils

Démarches en ligne
Formulaires administratifs (cerfas)
Simulateurs
Modèles de lettres
Outils de recherche
Allo Service Public
Annuaire de l'administration

Nous connaître

Chiffres
Mise à disposition des données
Missions et valeurs
Aide
Vous êtes une administration ?
Vous êtes journaliste ?
Contacter Service Public

République
Française

Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
data.gouv.fr

Nos partenaires

Plan du site
Accessibilité : totalement conforme
Accessibilité des services en ligne
Mentions légales
Données personnelles et sécurité
Conditions générales d'utilisation
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0