Donneur d'ordre
Définition mise à jour le 06 juillet 2023 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Toute personne ou entreprise qui confie la réalisation d'un ouvrage ou d'un service à une autre personne dans le cadre d'un contrat.
Définition mise à jour le 06 juillet 2023 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Toute personne ou entreprise qui confie la réalisation d'un ouvrage ou d'un service à une autre personne dans le cadre d'un contrat.