Souscripteur
Définition mise à jour le 06 mai 2025 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Personne qui conclut le contrat avec l'assureur et qui s'engage au paiement des cotisations ou des primes.
Définition mise à jour le 06 mai 2025 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Personne qui conclut le contrat avec l'assureur et qui s'engage au paiement des cotisations ou des primes.