Bien immeuble (ou immobilier)
Définition mise à jour le 26 février 2020 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Bien ne pouvant pas être déplacé (ex : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (ex : clôture du terrain)
Définition mise à jour le 26 février 2020 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Bien ne pouvant pas être déplacé (ex : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (ex : clôture du terrain)