Détenteurs d’armes : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA

La création d'un compte personnel SIA (Système d'information sur les armes) avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir.

Sont concernés les personnes :

• ayant un permis de chasser, détentrices d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme ;
• ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrices d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme ;
• souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée ;
• détentrices ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'ont ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
  Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est-à-dire rendue inaptes au tir) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).

Comment procéder ?

Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail et vous munir de trois documents, au format numérique, pour procéder à la création du compte dans le SIA :

• un titre d'identité valide (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France) ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• le permis de chasser si vous êtes chasseur ou licence de la Fédération française de tir si vous êtes licencié tireur sportif.

Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.

Créez votre compte sur le site dédié du SIA (un document vous aide étape par étape en page d'accueil).

Une fois le compte créé, un numéro personnel SIA vous est attribué pour toute la durée de détention de l'arme. Grâce à ce numéro, le détenteur est identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

À quoi sert ce compte ?

La création du compte permet au détenteur chasseur d'accéder directement à son « râtelier numérique » qui répertorie toutes les armes qu’il détient. Si toutes ses armes ne remontent pas, il doit les enregistrer lui-même dans son râtelier.

Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).