Contrat de prêt à usage d'un équidé

Définition mise à jour le 28 octobre 2025 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Contrat par lequel le propriétaire de l’équidé confie son animal à un tiers (emprunteur) qui doit en assumer l’entretien pendant la durée du contrat et qui peut en faire usage (par exemple dans un centre équestre).