Il est désormais possible d'accueillir un animal de compagnie en Ehpad et en Résidence autonomie

La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 permet aux résidents des Ehpad et des Résidences autonomie d’accueillir leur animal de compagnie. L'accueil est possible sous certaines conditions : il faut pouvoir « assurer les besoins » de ces animaux et « respecter les conditions d’hygiène et de sécurité ».

Les conditions d'accès d'un animal de compagnie en Ehpad ou en Résidence autonomie

Les conditions requises sont les suivantes :

• Produire au moment de l'admission du résident ou de l'arrivée de l'animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois (délivré par un vétérinaire) comportant les mentions suivantes :
  - l'identification de l'animal ;
  - les caractéristiques de l'animal (espèce, race le cas échéant, âge, poids, et autres signes distinctifs) ;
  - le cas échéant, les vaccinations réalisées ;
  - le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ;
  - le cas échéant, les traitements et soins requis ;
  - la non-dangerosité et la capacité à cohabiter de l'animal,
• Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l'état de santé de l'animal.
• Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs.
• Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux.
• Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal en tant que de besoin.
• Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre.
• Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal.
• Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.