Nom d’enseigne
Définition mise à jour le 26 février 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Nom figurant sur la devanture ou le local d’exploitation d’une entreprise. Il permet d’identifier physiquement l’établissement.
Définition mise à jour le 26 février 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)
Nom figurant sur la devanture ou le local d’exploitation d’une entreprise. Il permet d’identifier physiquement l’établissement.