Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Définition mise à jour le 16 juin 2026 - Service Public (DILA - Premier ministre)

Document d'urbanisme qui protège les éléments d'architecture et de décoration, les immeubles par nature ou les effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure situés à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble. Il remplace le plan local d’urbanisme (PLU) dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable.