Les étapes de votre simulation Etape courante1 1 Document à conserver Exemple : Acte d'état civilActe d'état civil : copie intégrale et extrait Acte de naissance : copie intégrale et extrait Acte de reconnaissance : copie intégrale et extrait Contrat de mariage Acte de décès : copie intégrale et extrait Acte de reconnaissance d'un enfant Acte de vente Titre de propriété Assurance-vie Attestation d'entretien annuel d'une chaudière Attestation des services accomplis ou état signalétique des services Attestation fiscale Attestation France Travail Avis d'échéance Avis d'imposition sur le revenu Avis d'impôts locaux Taxe foncière Taxe d’habitation sur les résidences secondaires Avis de versement d'allocations familiales Bulletin de paie du salarié (double papier ou sous forme électronique) Bulletin de paiement de la pension de retraite Bulletin de salaire Carnet de santé Carnet de vaccination Carte d'invalidité d'un enfant Carte de groupe sanguin Carte de mutuelle Certificat d'examen du permis de conduire Certificat de cession du véhicule Certificat de garantie Certificat de ramonage Certificat de travail Certificat médical Chèque à encaisser Comptabilisation des horaires du salarié Contrat d’assurance Contrat de location Contrat de mariage Contrat de crédit immobilier Contrat de crédit à la consommation Contrat de travail du salarié Contrat de travail du salarié du particulier employeur Convention de Pacs Correspondance avec le syndic Courrier de résiliation Courrier de révision de loyer Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie Déclaration de revenus Demande de remboursement Diplôme Document relatif aux charges sociales Dommage corporel État des lieux Examen médical Facture automobile Facture d'eau Facture d'électricité Facture d'un appareil ménager Facture de gaz Facture de téléphone fixe et mobile Facture Internet Facture liée aux gros travaux Inventaire du mobilier pour les locations meublées Jugement de divorce, jugement d'adoption Justificatif de versement d'allocations chômage Justificatif de versement de l'aide personnalisée au logement (APL) Justificatifs utilisés Livret de famille Livret militaire Notes de frais Ordonnance médicale Papiers d'une personne décédée Preuve de paiement des charges de copropriété Preuve de règlement Preuve de restitution de matériel (box) Preuve du versement d’indemnités journalières Procès-verbal d'assemblée générale de copropriété PV pour amende forfaitaire Quittance d’assurance Quittance de loyer Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité Relevé d'indemnités journalières de maladie et de maternité Relevé d'informations automobile Relevé de compte (compte courant, PEL, Livret A…) Solde de tout compte Solde de tout compte (particulier employeur) Talon de chèque Facture d'un hôpital public Facture d'un établissement de santé privé Dossier concernant un compte (compte courant, PEL, Livret A...). Ticket de carte bancaire : paiement et retrait Facture liée aux petits travaux. Par exemple, fenêtres Diagnostic de performance énergétique (DPE) Thématique : Document sélectionné : Durée minimale de conservation : Pour en savoir plus, consultez notre page Bonus-malus dans l'assurance automobile Pour en savoir plus, consultez notre page Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ? Pour en savoir plus, consultez notre page Contravention au code de la route : paiement de l'amende Pour en savoir plus, consultez notre page Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Pour en savoir plus, consultez nos pages : Crédit immobilier Crédit à la consommation Pour en savoir plus, consultez nos pages Plan épargne logement (PEL) Livret A Pour en savoir plus, consultez notre page Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Pour en savoir plus, consultez notre page Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ? Pour en savoir plus, consultez notre page Comment obtenir la copie d'une décision de justice (jugement, arrêt) ? Pour en savoir plus, consultez notre page Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Pour en savoir plus, consultez notre page Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Pour en savoir plus, consultez notre page Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ? Pour en savoir plus, consultez notre page Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Pour en savoir plus, consultez notre page Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Pour en savoir plus, consultez notre page Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Pour en savoir plus, consultez notre page Aide personnalisée au logement (APL) Pour en savoir plus, consultez notre page Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Pour en savoir plus, consultez notre page Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Pour en savoir plus, consultez notre page Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Pour en savoir plus, consultez notre page Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Pour en savoir plus, consultez notre page Solde de tout compte Pour en savoir plus, consultez notre page Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Pour en savoir plus, consultez notre page Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Pour en savoir plus, consultez notre page Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Pour en savoir plus, consultez notre page Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Pour en savoir plus, consultez notre page Solde de tout compte Pour en savoir plus, consultez notre page Ordonnance Pour en savoir plus, consultez le cerfa n° 15776 certificat de cession d'un véhicule d'occasion Pour en savoir plus, consultez notre page Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Pour en savoir plus, consultez notre page Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Recommencer