496 fiche(s) pratique(s) pour : « certificat d'urbanisme »

• Autorisations d'urbanisme

• Certificat d'urbanisme (CU)

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

• Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?

• Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?

• Modification d'une autorisation d'urbanisme

• Accès aux documents administratifs

• Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement

• Permis d'aménager

• Carte grise (certificat d'immatriculation)

• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

• Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

• Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?

• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?

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