Schémas XML

Mise à jour le 01.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les contenus diffusés sur service-public.fr sont aussi disponibles au format XML pour rediffusion ou réutilisation. Vous trouverez ci-dessous les schémas XML utilisés pour la mise à disposition des données brutes.

Vos droits et démarches - V2.2

Le 16 juillet 2012, le flux des Droits et démarches évolue en version 2.2. Le schéma est modifié.
L’objectif est multiple :

  • Corriger les anomalies liées au poly-rattachement c’est-à-dire à la diffusion d’une publication dans plusieurs répertoires (particuliers, associations, professionnels).
  • Faciliter les références inter-documents et corriger les anomalies en diffusion (LienInterne, VoirAussi).
  • Préparer la migration du répertoire Professionnels-Entreprises (ex PME) vers le schéma version 2.2.

    Téléchargement du schéma V 2.2 [ZIP, 8Ko]
    Téléchargement du détail des évolutions [PDF, 103 Ko]

Archives 2012 - Vos droits et démarches - V2

Dans sa nouvelle version, depuis le 16 novembre 2009, Vos Droits et Démarches est publié à partir de fichiers produits selon deux schémas xml distincts (dits "schémas V2") :

  • un schéma Publication, qui agrège dans un fichier unique toutes les informations utiles concernant un droit, une démarche, telles qu’elles sont affichées sur une page du site Service-Public.fr (éléments d’information, de navigation et ressources utiles notamment)
  • un schéma ServiceComplémentaire qui reprend et détaille certaines des ressources référencées dans les fichiers publications

Schéma Publication

Schéma ServiceComplémentaire

Base de données locales - V2

Mise à jour le 02.02.2012

La base de données locales succède à la Base d’orientation Service-Public Local après arrêt de son exploitation par la Caisse des dépôts fin 2011. Elle recense les coordonnées des organismes publics locaux qui sont en contact direct avec les usagers. Cette base est mutualisée entre service-public.fr, le numéro unique de renseignement administratif "3939 Allô service public", les services locaux ayant conclu une convention de co-marquage.

Ce schéma d’échange permet d’importer ou d’exporter des données. Il est notamment utile aux administrations qui souhaitent fournir des fichiers à intégrer dans cette base pour y mettre à jour les coordonnées de leurs services locaux.

Archives 2011 - Base d’orientation Service-Public Local

La Caisse des dépôts et consignation a cessé l’exploitation de la Base d’orientation Service-Public Local en décembre 2011.