Missions et organisation

Mise à jour le 01.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches. Il a été créé en 2000 et propose une nouvelle version depuis novembre 2009.

C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux téléprocédures réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Avec Allô Service Public 39 39, il constitue le pôle multicanal de renseignements administratifs géré, dans les services du Premier Ministre, par la Direction de l’information légale et administrative née de la fusion entre les directions des Journaux officiels et de la Documentation française le 11 janvier 2010.

Depuis le 15 décembre 2008, il donne accès à mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne.

Service-public.fr

Organisé en fonction des besoins des usagers, il répond à des questions telles que : "Quels sont mes droits en tant que locataire ou en tant que propriétaire ?", "Quel est le coût d’un passeport ?", "Comment télécharger le formulaire de demande d’aide juridictionnelle ?", "Où trouver le service de changement d’adresse en ligne ?", "Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ?", etc.

Il propose 5 grands services :

Service-public.fr est un service généraliste, il traite des situations les plus couramment rencontrées par les usagers. Les exceptions, spécificités géographiques (textes uniquement applicables en outre-mer par exemple), cas particuliers ne sont en général pas encore traités.

La vocation de service-public.fr est d’offrir un service égal et de premier niveau à tous les usagers, sur tout le territoire, il est complémentaire des sites Internet locaux, des sites des organismes nationaux et de ceux des ministères.

C’est un service d’information et d’orientation, ce n’est pas un service personnalisé.

Mon.service-public.fr

Mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne existe depuis le 15.12.2008.

Il est accessible depuis service-public.fr ou à partir des services en ligne partenaires (caf.fr, http://www.pajemploi.urssaf.fr....), il est est géré et développé par la Direction générale de la modernisation de l’Etat (ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat).

Il propose un compte unique sécurisé pour effectuer en toute confiance ses démarches administratives sur Internet, conserver ses pièces justificatives dématérialisées nécessaires à la réalisation des démarches, mais aussi enregistrer ses données usuelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin de simplifier la saisie des formulaires administratifs en ligne.

Une partie des contenus de service-public.fr (les fiches pratiques, par exemple) est intégrée dans mon.service-public.fr et peut être mémorisée.

Démultiplication de l’accès aux contenus de service-public.fr

La mission de service-public.fr n’est pas de concentrer sur un seul site, tous les contacts entre les usagers et l’administration, mais de faire en sorte que l’information et les services administratifs soit accessibles à tous : internaute ou non internaute, à partir de service-public.fr ou d’un site partenaire, auprès de son guichet ou en appelant le 39 39...

Ainsi les informations de service-public.fr sont accessibles par différents canaux et des déclinaisons du portail peuvent être proposées pour des publics spécifiques :

  • service-public.fr est joignable par téléphone avec Allô Service-Public 39 39,
  • il peut être contacté par courriel,
  • m.service-public.fr, la version adaptée pour une consultation sur smartphone a ouvert le 26.09.2011
  • il propose une version spécifique pour les PME et les professions indépendantes : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/,
  • aux citoyens engagés, qui souhaitent s’impliquer dans la vie publique, il propose vie-publique.fr, le portail citoyen "au cœur du débat public",
  • sa rubrique Vos droits et démarches peut être rediffusée sur le site de votre mairie (Ex. : sur le site de la mairie de Pont-Audemer),
  • on peut être alerté des dernières actualités de service-public.fr en s’abonnant à ses fils RSS sans se connecter au site ou en s’abonnant à son compte Twitter,
  • il est possible de partager une page avec d’autres internautes sur les réseaux sociaux (Facebook, del.icio.us...),
  • enfin, les pages de service-public.fr sont développées pour être interprétées au mieux par toutes les interfaces et tous les outils techniques afin de démultiplier les possibilités d’accès (recherche par Google, traduction en braille par les malvoyants, adaptation à la lecture sur un petit écran...).