Accueil particuliers

26.09.2012 : mise en ligne d’une dizaine de nouvelles lettres type, et notamment

• Demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement pour surbooking
• S’opposer à la cession de ses données figurant dans des fichiers commerciaux
• Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important

12.09.2012 : ouverture du nouvel espace "Professionnels et entreprises" de service-public.fr

03.05.2012 : nouvelles fiches pratiques dans "Vos droits et démarches"

• Impôt sur le revenu : déduction de cotisations retraite
• Que faire si votre permis de conduire comporte une erreur ?

15.04.2012 : nouvelles fiches pratiques dans "Vos droits et démarches"

• Télétravail dans le secteur public
• Recrutement d’un agent non titulaire dans la fonction publique d’État
• Recrutement d’un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale
• Recrutement d’un agent non titulaire dans la fonction publique hospitalière

16.03.2012 : nouveaux dossiers et fiches pratiques dans "Vos droits et démarches"

• Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
• Comment fonctionne Admission Post Bac (Apb) ?
• Qu’est que le socle commun de connaissances et de compétences
• Peut-on passer un examen de l’éducation nationale en candidat libre ?
• École obligatoire
• Formations et diplômes de l’enseignement supérieur
• Comment le jour de carence est-il appliqué en cas de maladie dans la fonction publique ?

01.03.2012 : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir du 1er mars 2012 pour le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme

24.02.2012 : mise en ligne du tableau de bord 2011 dans la rubrique Statistiques

02.02.2012 :

• ajout des liens vers mon.service-public.fr et votre compte asso. dans l’en-tête des espaces Particuliers et Associations

• mise en cohérence des en-têtes et pieds de page de service-public.fr et mon.service-public.fr

• enrichissement du sommaire interne des fiches pratiques avec des liens vers Services en ligne et formulaires, Où s’adresser, Références pour faciliter la navigation dans les pages

• l’Agenda des démarches (anciennement "Janvier : ne pas oublier !") est accessible désormais depuis toutes les pages Vos droits et démarches en colonne de gauche

• refonte de la rubrique A propos du site

• simplification de la charte graphique et ergonomique et intégration de correctifs dans le but d’obtenir un certificat d’accessibilité

• Accès à la rubrique Textes officiels (créée en 2006 sur pme.service-public.fr) à partir des espaces Particuliers et Associations.

06.01.2012 : mise en ligne d’une nouvelle version du module de calcul pour la revalorisation des pensions alimentaires