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Mise à jour le 23.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Repères
Déclaration 2013 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir - 20.05.2013
Banque centrale européenne
Le nouveau billet de 5 euros en circulation à partir du 2 mai 2013 - 02.05.2013

Consommation
Soldes d’été 2013 : les dates - 21.05.2013
Impôts locaux
Taxe sur les logements vacants (TLV) : la liste des 1 151 communes concernées - 16.05.2013
Jurisprudence
Remboursement anticipé d’un prêt : pour être due, l’indemnité doit être clairement prévue - 16.05.2013
Zoom
Épargne salariale, participation et intéressement : le point sur Service-public.fr - 15.05.2013
Calendrier
Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte en ligne jusqu’au 20 mai 2013 - 10.05.2013
Consommateurs
Consommation : projet de loi présenté en Conseil des ministres - 07.05.2013
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DGCCRF : la liste 2013 des avis de rappel de produits - 01.05.2013
Indemnisation par les assurances
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes - 29.04.2013
Frais réels
Déductions fiscales : le barème kilométrique 2013 - 25.04.2013
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Logos environnementaux sur les produits de consommation : un guide pour comprendre - 24.04.2013
Vente de fleurs
Vente du muguet sur la voie publique le 1er mai : quelle réglementation ? - 19.04.2013
Repères
Ce qui change au 1er avril 2013 - 29.03.2013
Barème
Taux d’intérêt légal pour 2013 - 28.03.2013
Transactions immobilières
Achats immobiliers de plus de 10 000 euros : virement obligatoire à partir du 1er avril 2013 - 26.03.2013
Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) à partir du 1er avril 2013 - 26.03.2013
Jurisprudence
Le covoiturage ne doit pas être rémunéré - 21.03.2013
Douanes
Achat de tabac dans l’UE : vers des limitations moins importantes - 20.03.2013
Le saviez-vous ?
Qu’est-ce que l’indice des prix à la consommation des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie ? - 12.03.2013
Jurisprudence
Garantie contractuelle et acquéreurs successifs d’un même bien - 05.03.2013
Clés de la banque
Mini-guide bancaire en ligne : vivre sans chéquier - 27.02.2013
Jurisprudence
Cautionnement et régime matrimonial - 21.02.2013
Institut national de la consommation (INC)
Quels recours en cas de refus d’assurer votre véhicule ? - 20.02.2013
Le saviez-vous ?
Plus de salaire pour le conservateur des hypothèques - 13.02.2013
Téléservice douanier
Dalia : une nouvelle application pour déclarer en ligne des transferts d’argent liquide d’au moins 10 000 euros - 12.02.2013
Impôt sur le revenu
Simulateur de calcul d’impôt 2013 sur les revenus 2012 - 04.02.2013
Hameçonnage (phishing)
EDF : mise en garde contre l’envoi de courriels frauduleux et de SMS malveillants - 01.02.2013
Le saviez-vous ?
Gaz naturel : compteur en m3, facturation en kWh - 31.01.2013
Joueurs info service
Addiction aux jeux : s’informer sur www.joueurs-info-service.fr - 30.01.2013
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Investissement locatif : qu’est-ce que le dispositif « Duflot » ? - 30.01.2013
Repères
Ce qui change au 1er février 2013 - 29.01.2013

Compléments

Actualités

Focus Service-public.fr fait le point sur le mariage - 23.05.2013
Union européenne : quelle qualité pour les eaux de baignade ? - 24.05.2013
Divorce : le départ du domicile conjugal n’est pas toujours une faute - 23.05.2013
Suppression de la procédure de recherches dans l’intérêt des familles (Rif) - 23.05.2013

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