Écouter
Actualités : Papiers - Citoyenneté
Mise à jour le 05.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Zoom
Carte nationale d’identité et passeport : quelles démarches ? - 16.04.2013
-
État civil
Un nouveau modèle de livret de famille à venir - 30.05.2013 -
Scrutins
Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : quelles modalités ? - 29.05.2013 -
Mariage
Couples homosexuels : la loi sur le mariage pour tous publiée au Journal officiel - 21.05.2013 -
Jurisprudence
Laïcité : peut-on subventionner une cérémonie de présentation de reliques ? - 11.04.2013 -
Laïcité dans les services publics
Installation de l’Observatoire de la laïcité - 09.04.2013 -
Document de voyage
Le passeport « grand voyageur » disponible à compter du 2 avril 2013 - 29.03.2013 -
Deuxième guerre mondiale
Restitution d’oeuvres d’art : les démarches à suivre - 25.03.2013 -
Nominations
Nouvelle composition du gouvernement - 20.03.2013 -
Quiz
Vie-publique.fr : testez en ligne vos connaissances sur les institutions et la citoyenneté - 08.03.2013 -
Jurisprudence
Conditions du changement de sexe à l’état civil - 28.02.2013 -
Jurisprudence
Le Conseil d’État valide la suppression du « Mademoiselle » dans les documents administratifs - 08.01.2013 -
Insee
Recensement de la population : lancement de la campagne 2013 à partir du 17 janvier - 07.01.2013 -
Repères
Ce qui change au 1er janvier 2013 - 28.12.2012 -
Démarches en ligne
Simplifications administratives : 26 mesures annoncées pour les particuliers - 19.12.2012 -
Voyage des enfants à l’étranger
Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013 - 04.12.2012 -
11 novembre
1914-1918 : les chemins de mémoire - 09.11.2012 -
Prisons
Détention : obtenir une carte nationale d’identité - 07.11.2012 -
Anciens combattants
Harkis : nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance depuis le 1er octobre 2012 - 24.10.2012 -
Question prioritaire de constitutionnalité
Gens du voyage : fin du carnet de circulation - 11.10.2012 -
Zoom
Fichiers comportant des données personnelles : que faut-il savoir ? - 30.08.2012 -
Contrôle automatisé des passeports
Aéroports de Paris et de Marseille : un passage rapide aux frontières extérieures avec Parafe - 12.07.2012 -
Repères
Ce qui change au 1er juillet 2012 - 06.07.2012 -
Repères
Élections législatives 2012 - 18.06.2012 -
Repères
Élection présidentielle 2012 - 10.05.2012 -
Élections
Vote par procuration : tout savoir sur les démarches - 02.05.2012 -
Calendrier
Élections législatives : les dates du scrutin confirmées - 27.04.2012 -
Histoire
Présidentielles : les débats télévisés de l’entre-deux-tours - 16.04.2012 -
Insigne
Création de la médaille de la sécurité intérieure - 04.04.2012 -
Protection de l’identité
Vers la mise en place d’une carte nationale d’identité biométrique - 29.03.2012 -
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Téléphonie fixe ou mobile : le guide pratique de la Cnil pour connaître vos droits - 13.03.2012
Compléments
Actualités
- Focus Sécurisation de l’emploi : la loi publiée au Journal officiel - 17.06.2013
- Tout savoir sur le don d’organes - 19.06.2013
- Bientôt davantage de poursuites pour les auteurs d’infractions routières dans les pays de l’UE - 19.06.2013
- Interdiction de fumer : une terrasse mal ouverte est une terrasse fermée - 19.06.2013
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance - 14.06.2013
- Projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes - 12.06.2013
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public - 05.06.2013
