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Actualités : Logement
Mise à jour le 10.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Jurisprudence
Il faut déclarer à son assureur les circonstances nouvelles de nature à modifier le risque couvert - 30.05.2013 -
Télévision numérique terrestre
TNT : prolongation du dispositif d’aide pour équiper les foyers non couverts - 29.05.2013 -
Indemnisation par les assurances
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour environ 400 communes - 28.05.2013 -
Zoom
Démarches : plus de 130 lettres types pour vous aider - 22.05.2013 -
Copropriétés
Ascenseurs : la date limite pour certains travaux repoussée à juillet 2014 - 15.05.2013 -
Santé publique
Lutte contre la dissémination du « moustique Tigre » en France métropolitaine - 06.05.2013 -
Déchets
Éco-participation sur les équipements électriques et électroniques ménagers : prolongation du dispositif - 01.05.2013 -
Énergie
Le point sur l’évolution des tarifs du gaz - 30.04.2013 -
Énergie
Hausses rétroactives des tarifs réglementés du gaz - 24.04.2013 -
Performance énergétique
Copropriétés : obligation de réalisation d’un audit énergétique avant le 1er janvier 2017 - 23.04.2013 -
Transition énergétique
Vers une extension des tarifs sociaux de l’énergie et de la trêve hivernale énergétique - 17.04.2013 -
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Indice de référence des loyers (IRL) : + 1,54 % au 1er trimestre 2013 - 12.04.2013 -
Prévention incendie
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) : mode d’emploi en ligne - 09.04.2013 -
Résiliation du bail
Expulsions locatives : fin de la trêve hivernale au 1er avril 2013 - 02.04.2013 -
Repères
Ce qui change au 1er avril 2013 - 29.03.2013 -
Diagnostics techniques immobiliers
Vente de logement : nouveau diagnostic amiante - 29.03.2013 -
Transactions immobilières
Achats immobiliers de plus de 10 000 euros : virement obligatoire à partir du 1er avril 2013 - 26.03.2013 -
Changement d’heure
Passage à l’heure d’été dimanche 31 mars 2013 - 22.03.2013 -
Syndicats de copropriétaires
Une copropriété peut-elle souscrire un emprunt collectif ? - 19.03.2013 -
Sécurité incendie
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : quelle installation avant le 9 mars 2015 ? - 14.03.2013 -
Intempéries
Déneigement devant chez soi : que faut-il faire ? - 13.03.2013 -
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
SOS impayés de loyers au 0805 16 00 75 - 12.03.2013 -
Communes
Affichage du nom des rues : peut-on s’y opposer ? - 05.03.2013 -
Éco-systèmes
Que faire des appareils électriques et électroniques usagés ? - 13.02.2013 -
Le saviez-vous ?
Plus de salaire pour le conservateur des hypothèques - 13.02.2013 -
Le saviez-vous ?
Gaz naturel : compteur en m3, facturation en kWh - 31.01.2013 -
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Investissement locatif : qu’est-ce que le dispositif « Duflot » ? - 30.01.2013 -
Repères
Ce qui change au 1er février 2013 - 29.01.2013 -
Zoom
Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) : le point sur les nouveautés 2013 - 24.01.2013 -
Charte de l’environnement
Vers la participation du public aux décisions environnementales - 31.12.2012
Compléments
Actualités
- Focus Baccalauréat : renforcement des sanctions pour les tricheurs - 11.06.2013
- Fonctionnaires : vers un gel du point d’indice en 2014 - 18.06.2013
- Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : plafond de ressources relevé au 1er juillet 2013 - 18.06.2013
- Fête de la musique 2013 : demandez le programme ! - 18.06.2013
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance - 14.06.2013
- Projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes - 12.06.2013
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public - 05.06.2013
