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Actualités : Propriétaire
Mise à jour le 03.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Logements d’habitation
TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d’attestation en ligne - 24.01.2012 -
Cadastre
Informations cadastrales : quelles modalités d’obtention ? - 24.01.2012 -
Zoom
Prêt à taux zéro + (PTZ +) : ce qu’il faut savoir - 19.01.2012 -
Insee
19 janvier : lancement de la campagne de recensement 2012 - 19.01.2012 -
IRL
Indice de référence des loyers : + 2,11 % au 4ème trimestre 2011 - 13.01.2012 -
Nuisances sonores aériennes
Riverains d’aéroports : 100 % des travaux remboursés pour l’insonorisation des logements - 04.01.2012 -
Assurance
Tempête : quelle indemnisation ? - 19.12.2011 -
Zoom
Projets de construction et autorisations d’urbanisme : 7 fiches pratiques en ligne - 30.11.2011 -
Impôts locaux
Taxes sur les logements vacants : paiement en ligne jusqu’au 20 décembre 2011 - 30.11.2011 -
Impôts locaux
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement en ligne jusqu’au 20 décembre 2011 - 23.11.2011 -
Zoom
Achat d’un terrain : que faut-il savoir ? - 17.11.2011 -
Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA)
Inondations : questions-réponses sur votre assurance - 08.11.2011 -
Chauffage
Chaudières : comment bénéficier de la prime à la casse ? - 02.11.2011 -
Intoxication
Monoxyde de carbone : connaître les risques - 31.10.2011 -
Trêve hivernale
Locations : expulsions interdites entre le 1er novembre 2011 et le 15 mars 2012 - 28.10.2011 -
Météo-France
Vagues-submersion : une nouvelle vigilance météorologique - 26.10.2011 -
Copropriété
Contrats de syndic de copropriété : les recommandations de la Commission des clauses abusives - 26.10.2011 -
Impôts locaux
Taxe foncière : paiement jusqu’au 22 octobre 2011 sur internet - 03.10.2011 -
Réseau de distribution d’électricité
Vers la généralisation des compteurs électriques communicants à partir de 2013 - 28.09.2011 -
Immobilier
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : de nouvelles mesures prévues au 1er janvier 2012 - 15.09.2011 -
Sécheresse
Restriction d’usage de l’eau dans 67 départements - 25.08.2011 -
Assurance habitation
Logement : comment l’assurer contre le vol ? - 24.08.2011 -
Zoom
Echange de logement : comment l’assurer ? - 10.08.2011 -
Domicile
Prévenir les risques de cambriolage pendant l’été - 11.07.2011 -
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Installation de la fibre optique dans les immeubles : un guide pratique en ligne - 01.06.2011 -
Risque sismique
Règles de construction parasismique : plus de 21 000 communes concernées depuis le 1er mai 2011 - 03.05.2011 -
Impôts locaux
Taxe foncière et taxe d’habitation : les plafonds 2011 pour bénéficier de réductions ou d’exonérations - 12.04.2011 -
Litiges
Médiateur de l’eau : comment le saisir ? - 29.03.2011 -
Trafic aérien
Riverains d’aéroports : quelle aide à l’insonorisation des logements ? - 18.03.2011 -
Sécurité civile
Prévention des risques majeurs : tout savoir sur www.risques.gouv.fr - 15.03.2011
Compléments
Actualités
- AlerteVigilance météo orange - 02.02.2012
- Focus Grand froid : quels risques sanitaires ? - 02.02.2012
Agenda
- 14.02.2012 - Dates des soldes d’hiver
- 20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
- 25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012
Lettre de service-public.fr
Panorama des lois
- Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - 02.02.2012
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - 02.02.2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - 02.02.2012
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