Actualités : Propriétaire

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Mise à jour le 15.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Énergie
Le point sur l’évolution des tarifs du gaz - 30.04.2013
Indemnisation par les assurances
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes - 29.04.2013
Performance énergétique
Copropriétés : obligation de réalisation d’un audit énergétique avant le 1er janvier 2017 - 23.04.2013
Transition énergétique
Vers une extension des tarifs sociaux de l’énergie et de la trêve hivernale énergétique - 17.04.2013
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Indice de référence des loyers (IRL) : + 1,54 % au 1er trimestre 2013 - 12.04.2013
Prévention incendie
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) : mode d’emploi en ligne - 09.04.2013
Résiliation du bail
Expulsions locatives : fin de la trêve hivernale au 1er avril 2013 - 02.04.2013
Repères
Ce qui change au 1er avril 2013 - 29.03.2013
Diagnostics techniques immobiliers
Vente de logement : nouveau diagnostic amiante - 29.03.2013
Transactions immobilières
Achats immobiliers de plus de 10 000 euros : virement obligatoire à partir du 1er avril 2013 - 26.03.2013
Syndicats de copropriétaires
Une copropriété peut-elle souscrire un emprunt collectif ? - 19.03.2013
Sécurité incendie
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : quelle installation avant le 9 mars 2015 ? - 14.03.2013
Intempéries
Déneigement devant chez soi : que faut-il faire ? - 13.03.2013
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
SOS impayés de loyers au 0805 16 00 75 - 12.03.2013
Communes
Affichage du nom des rues : peut-on s’y opposer ? - 05.03.2013
Le saviez-vous ?
Plus de salaire pour le conservateur des hypothèques - 13.02.2013
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Investissement locatif : qu’est-ce que le dispositif « Duflot » ? - 30.01.2013
Zoom
Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) : le point sur les nouveautés 2013 - 24.01.2013
Insee
Recensement de la population : lancement de la campagne 2013 à partir du 17 janvier - 07.01.2013
Jurisprudence
Versement de l’allocation de logement sociale au bailleur : le logement doit être « décent » - 19.12.2012
Travaux d’économies d’énergie
Immeubles en copropriété : modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique - 11.12.2012
Télévision
TNT : tout savoir sur le déploiement des 6 nouvelles chaînes à partir du 12 décembre 2012 - 10.12.2012
Impôts locaux
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement jusqu’au 17 décembre 2012 pour certaines résidences (22 décembre en ligne) - 04.12.2012
TLV et THLV
Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu’au 17 décembre 2012 (22 décembre en ligne) - 27.11.2012
Jurisprudence
Garantie décennale : professionnel ou particulier, celui qui construit est responsable de son ouvrage - 15.11.2012
Énergie
Vers un recalcul des factures d’électricité établies entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 - 30.10.2012
Prévention
Monoxyde de carbone : connaître les risques d’intoxication - 26.10.2012
Impôts locaux
Taxe foncière : paiement en ligne jusqu’au 20 octobre 2012 - 16.10.2012
Consommation
Eau : quelle facturation en cas de fuites sur les canalisations après compteur ? - 09.10.2012
Locaux d’habitation
Loyers 48 : les nouveaux montants depuis le 1er juillet 2012 - 02.10.2012

Compléments

Actualités

Focus Service-public.fr fait le point sur le mariage - 23.05.2013
Union européenne : quelle qualité pour les eaux de baignade ? - 24.05.2013
Divorce : le départ du domicile conjugal n’est pas toujours une faute - 23.05.2013
Suppression de la procédure de recherches dans l’intérêt des familles (Rif) - 23.05.2013

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