Actualités : Locataire

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Mise à jour le 24.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Zoom
Prêt à taux zéro + (PTZ +) : ce qu’il faut savoir - 19.01.2012
Insee
19 janvier : lancement de la campagne de recensement 2012 - 19.01.2012
IRL
Indice de référence des loyers : + 2,11 % au 4ème trimestre 2011 - 13.01.2012
Assurance
Tempête : quelle indemnisation ? - 19.12.2011
Impôts locaux
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement en ligne jusqu’au 20 décembre 2011 - 23.11.2011
Zoom
Achat d’un terrain : que faut-il savoir ? - 17.11.2011
Intoxication
Monoxyde de carbone : connaître les risques - 31.10.2011
Trêve hivernale
Locations : expulsions interdites entre le 1er novembre 2011 et le 15 mars 2012 - 28.10.2011
Réseau de distribution d’électricité
Vers la généralisation des compteurs électriques communicants à partir de 2013 - 28.09.2011
Location
Académies de Lille et de Lyon : expérimentation du passeport logement étudiant - 06.09.2011
Sécheresse
Restriction d’usage de l’eau dans 67 départements - 25.08.2011
Assurance habitation
Logement : comment l’assurer contre le vol ? - 24.08.2011
Domicile
Prévenir les risques de cambriolage pendant l’été - 11.07.2011
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Installation de la fibre optique dans les immeubles : un guide pratique en ligne - 01.06.2011
Risque sismique
Règles de construction parasismique : plus de 21 000 communes concernées depuis le 1er mai 2011 - 03.05.2011
Impôts locaux
Taxe foncière et taxe d’habitation : les plafonds 2011 pour bénéficier de réductions ou d’exonérations - 12.04.2011
HLM
Logement social : le formulaire de demande sur service-public.fr - 07.04.2011
Litiges
Médiateur de l’eau : comment le saisir ? - 29.03.2011
Trafic aérien
Riverains d’aéroports : quelle aide à l’insonorisation des logements ? - 18.03.2011
Sécurité civile
Prévention des risques majeurs : tout savoir sur www.risques.gouv.fr - 15.03.2011
Fin de la trêve hivernale
SOS loyers impayés au 0 805 16 00 75 - 15.03.2011
Agence nationale pour l’information sur le logement
Plan épargne logement : la réforme du PEL expliquée par l’Anil - 09.03.2011
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Travaux d’économie d’énergie : le guide 2011 des aides financières - 23.02.2011
Agence nationale pour l’information sur le logement
Logements sociaux : le point de l’Anil sur les procédures d’attributions et le Dalo - 21.02.2011
Allocations
Aides au logement : fin de la rétroactivité au 1er janvier 2011 - 27.01.2011
Accession à la propriété
Simulateur en ligne : le Prêt à taux zéro + (PTZ +) - 25.01.2011
Prévention incendie
Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en mars 2015 - 12.01.2011
Habitat
Logements insalubres : des sanctions contre les "marchands de sommeil" - 07.12.2010
Mitoyenneté
Problèmes de voisinage : 12 fiches pratiques pour vous aider - 24.11.2010
Logement social
HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011 - 15.11.2010

Compléments

Actualités

AlerteVigilance météo orange - 02.02.2012
Focus Grand froid : quels risques sanitaires ? - 02.02.2012

Agenda

14.02.2012 - Dates des soldes d’hiver
20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012

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