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Actualités : Etranger en France
Mise à jour le 21.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Étrangers : baisse des montants de l’aide au retour au 1er février 2013 - 22.01.2013 -
Étrangers
Inscription à l’université des étudiants étrangers pour l’année 2013-2014 - 10.01.2013 -
Sans-papiers
Étrangers : retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier - 02.01.2013 -
Zoom
Étrangers en France : le point sur l’admission exceptionnelle au séjour - 20.12.2012 -
Régularisations
Étrangers en situation irrégulière : une circulaire précise les conditions d’admission au séjour - 28.11.2012 -
Étrangers en France
Acquisition de la nationalité française par naturalisation : assouplissement des procédures - 24.10.2012 -
Repères
Rentrée universitaire 2012-2013 - 19.09.2012 -
Évènements
Culture.fr : l’agenda de l’été en ligne - 19.07.2012 -
Déclarations
Douanes : quelles obligations pour les voyageurs ? - 17.07.2012 -
Changement de statut
Étudiants étrangers : quel accès au marché du travail français ? - 04.06.2012 -
Minima sociaux
Allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique, équivalent retraite et transitoire de solidarité : les montants 2012 - 13.02.2012 -
Intégration
Acquisition de la nationalité française : signature obligatoire de la charte des droits et devoirs du citoyen - 01.02.2012 -
Zoom
Étrangers en France : les montants des taxes à acquitter - 26.01.2012 -
Permis étrangers
Reconnaissance et échange des permis de conduire délivrés en dehors de l’Espace économique européen - 25.01.2012 -
Citoyenneté
Élections municipales : le droit de vote des étrangers en débat - 09.12.2011 -
Union européenne
Étrangers : comment faire pour étudier ou travailler dans un pays de l’UE ? - 07.12.2011 -
Étrangers hautement qualifiés
Séjour temporaire : quel niveau de rémunération pour obtenir la carte bleue européenne ? - 24.11.2011 -
Étrangers en situation irrégulière
Aide médicale d’Etat : quelle prise en charge des frais de santé ? - 19.10.2011 -
Intégration
Acquisition de la nationalité française : une meilleure maîtrise de la langue demandée à compter du 1er janvier 2012 - 13.10.2011 -
Journée européenne des langues
Apprendre les langues sur www.linguanet-worldwide.org - 22.09.2011 -
Réfugiés
Demandeurs d’asile : quels droits à l’information ? - 07.09.2011 -
Condition de nationalité
La liste des métiers ouverts aux étrangers - 17.08.2011 -
Titre de séjour
Etrangers : un nouveau modèle de carte de séjour en place d’ici fin juillet 2011 - 06.07.2011 -
Immigration
Etrangers : des conditions de séjour plus strictes - 28.06.2011 -
Entrée en France
Refus d’un visa de court séjour : en connaître les motifs - 07.04.2011 -
Couverture santé
Aide médicale de l’Etat (AME) : 30 euros à payer depuis le 1er mars 2011 - 22.03.2011 -
Etrangers
Titres de séjour à renouveler : les nouveaux montants des taxes - 16.02.2011 -
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Téléphonie : la liste des numéros d’appel d’urgence gratuits - 11.02.2011 -
Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Etudiant étranger : achat du timbre en ligne pour valider le visa long séjour - 23.11.2010 -
Espace unique de paiement en euros (SEPA)
Moyens de paiement : le prélèvement européen en place depuis le 1er novembre 2010 - 04.11.2010
Compléments
Actualités
- Focus Sécurisation de l’emploi : la loi publiée au Journal officiel - 17.06.2013
- Tout savoir sur le don d’organes - 19.06.2013
- Bientôt davantage de poursuites pour les auteurs d’infractions routières dans les pays de l’UE - 19.06.2013
- Interdiction de fumer : une terrasse mal ouverte est une terrasse fermée - 19.06.2013
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance - 14.06.2013
- Projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes - 12.06.2013
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public - 05.06.2013
