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Actualités : Contribuable
Mise à jour le 17.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Simulateur
Calcul du montant de l’impôt 2012 sur les revenus 2011 - 09.01.2012
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Fiscalité
Budget 2012 : quelles mesures pour les particuliers ? - 29.12.2011 -
Impôts locaux
Taxes sur les logements vacants : paiement en ligne jusqu’au 20 décembre 2011 - 30.11.2011 -
Impôts locaux
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement en ligne jusqu’au 20 décembre 2011 - 23.11.2011 -
Impôts locaux
Taxe foncière : paiement jusqu’au 22 octobre 2011 sur internet - 03.10.2011 -
Impôt de solidarité sur la fortune
ISF : déclaration et paiement jusqu’au 30 septembre 2011 - 21.09.2011 -
Loi de finances rectificative
Plus-values immobilières : les mesures à venir - 20.09.2011 -
Résidences mobiles terrestres
Taxes sur les caravanes et les camping-cars : déclaration et paiement au plus tard le 30 septembre 2011 - 14.09.2011 -
Échéance
Impôt sur le revenu : paiement en ligne du solde jusqu’au 20 septembre 2011 - 08.09.2011 -
Fiscalité
Impôt sur le revenu : distribution des avis d’imposition au mois d’août 2011 - 16.08.2011 -
Impôts
Fiscalité du patrimoine : la réforme adoptée en 2011 - 01.08.2011 -
Fiscalité
Déclaration 2011 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir - 24.05.2011 -
Télévision et radiodiffusion
Contribution à l’audiovisuel public : les montants 2011 - 17.05.2011 -
Impôt sur le revenu
Déductions fiscales : les nouveaux barèmes kilométriques 2010 - 19.04.2011 -
Impôts locaux
Taxe foncière et taxe d’habitation : les plafonds 2011 pour bénéficier de réductions ou d’exonérations - 12.04.2011 -
Zoom
Papiers : combien de temps les garder ? - 04.04.2011 -
Impôts
Circulation de courriers électroniques frauduleux : le rappel des consignes de sécurité de l’administration fiscale - 17.03.2011 -
Agence nationale pour l’information sur le logement
Plan épargne logement : la réforme du PEL expliquée par l’Anil - 09.03.2011 -
Fiscalité
Budget 2011 : réduction des avantages fiscaux - 30.12.2010 -
Famille
Successions : quel droit applicable dans les pays de l’UE ? - 01.07.2010 -
Impôt sur le revenu
Pensions alimentaires : les nouveaux plafonds de montants déductibles du revenu imposable - 08.04.2010 -
Litiges
Administration des douanes : un droit de réponse pour les usagers - 31.12.2009 -
Fiscalité
Taxe carbone : quoi de neuf ? - 30.12.2009 -
Propriétés bâties
Taxe foncière : exonération sur les logements neufs à "Haut niveau de performance énergétique" - 16.12.2009 -
Retour en France
Impôts : le service d’accueil des non-résidents et expatriés - 06.10.2009 -
Crise
Des mesures de solidarité pour soutenir le pouvoir d’achat - 22.04.2009 -
Guichet fiscal unique
Ouverture de 10 Services d’impôts pour les particuliers - 25.03.2009 -
Fiscalité verte
Une "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants - 31.12.2008 -
Impôts
Budget 2009 : quelle fiscalité pour les ménages ? - 29.12.2008 -
Automobilistes
Des délais supplémentaires pour le paiement électronique des amendes - 28.10.2008 -
Eaux de pluie
Crédit d’impôt pour la récupération des eaux pluviales : les usages de l’eau prévus - 01.09.2008
Compléments
Actualités
- AlerteVigilance météo orange - 02.02.2012
- Focus Grand froid : quels risques sanitaires ? - 02.02.2012
Agenda
- 14.02.2012 - Dates des soldes d’hiver
- 20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
- 25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012
Lettre de service-public.fr
Panorama des lois
- Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - 02.02.2012
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - 02.02.2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - 02.02.2012
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