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Actualités : Consommateur
Mise à jour le 22.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Banque centrale européenne
Le nouveau billet de 5 euros en circulation à partir du 2 mai 2013 - 02.05.2013
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Consommation
Soldes d’été 2013 : les dates - 21.05.2013 -
Jurisprudence
Remboursement anticipé d’un prêt : pour être due, l’indemnité doit être clairement prévue - 16.05.2013 -
Consommateurs
Consommation : projet de loi présenté en Conseil des ministres - 07.05.2013 -
Découvrir
Qu’est-ce qu’on mange ce soir ? L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) lance « La fabrique à menus » - 02.05.2013 -
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DGCCRF : la liste 2013 des avis de rappel de produits - 01.05.2013 -
Déchets
Éco-participation sur les équipements électriques et électroniques ménagers : prolongation du dispositif - 01.05.2013 -
Énergie
Hausses rétroactives des tarifs réglementés du gaz - 24.04.2013 -
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Logos environnementaux sur les produits de consommation : un guide pour comprendre - 24.04.2013 -
Vente de fleurs
Vente du muguet sur la voie publique le 1er mai : quelle réglementation ? - 19.04.2013 -
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Bisphénol A : l’Anses confirme les risques potentiels pour la santé - 10.04.2013 -
Repères
Ce qui change au 1er avril 2013 - 29.03.2013 -
Transports en commun
Voyages en autobus et autocar : quels droits pour les passagers dans l’UE ? - 21.03.2013 -
Douanes
Achat de tabac dans l’UE : vers des limitations moins importantes - 20.03.2013 -
Agence nationale de sécurité de l’alimentation
Nourrissons : les risques des boissons autres que le lait maternel et ses substituts - 19.03.2013 -
Jurisprudence
Un comité d’entreprise n’est pas un agent de voyages - 14.03.2013 -
Le saviez-vous ?
Qu’est-ce que l’indice des prix à la consommation des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie ? - 12.03.2013 -
Jurisprudence
Garantie contractuelle et acquéreurs successifs d’un même bien - 05.03.2013 -
Addiction
Interdiction volontaire de jeux : comment faire ? - 27.02.2013 -
Clés de la banque
Mini-guide bancaire en ligne : vivre sans chéquier - 27.02.2013 -
Le saviez-vous ?
Code 0205 0080 00 : viande de bœuf ou viande de cheval ? - 20.02.2013 -
Alimentation
Viande de cheval dans les plats cuisinés : le point sur l’enquête - 15.02.2013 -
Éco-systèmes
Que faire des appareils électriques et électroniques usagés ? - 13.02.2013 -
Hameçonnage (phishing)
EDF : mise en garde contre l’envoi de courriels frauduleux et de SMS malveillants - 01.02.2013 -
Le saviez-vous ?
Gaz naturel : compteur en m3, facturation en kWh - 31.01.2013 -
Joueurs info service
Addiction aux jeux : s’informer sur www.joueurs-info-service.fr - 30.01.2013 -
Épargne
Livret A : taux à 1,75 % au 1er février 2013 - 28.01.2013 -
Consommation
Soldes d’hiver 2013 : les dates - 31.12.2012 -
Repères
Ce qui change au 1er janvier 2013 - 28.12.2012 -
Précarité
Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : quels nouveaux bénéficiaires ? - 27.12.2012 -
Épargne
Livret A : relèvement du plafond au 1er janvier 2013 - 26.12.2012
Compléments
Actualités
- Focus Service-public.fr fait le point sur le mariage - 23.05.2013
- Union européenne : quelle qualité pour les eaux de baignade ? - 24.05.2013
- Divorce : le départ du domicile conjugal n’est pas toujours une faute - 23.05.2013
- Suppression de la procédure de recherches dans l’intérêt des familles (Rif) - 23.05.2013
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation - 17.05.2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil - 17.05.2013
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - 14.05.2013
