Actualités : Association

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Mise à jour le 22.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Consommateurs
Consommation : projet de loi présenté en Conseil des ministres - 07.05.2013
Vente de fleurs
Vente du muguet sur la voie publique le 1er mai : quelle réglementation ? - 19.04.2013
Jurisprudence
Laïcité : peut-on subventionner une cérémonie de présentation de reliques ? - 11.04.2013
Fonds pour le développement de la vie associative
Financement de la formation des bénévoles : lancement des appels à projets 2013 du FDVA - 30.01.2013
Démarches en ligne
Simplifications administratives : 26 mesures annoncées pour les particuliers - 19.12.2012
Jurisprudence
Responsabilité du producteur d’un site internet lors de la publication de propos diffamatoires - 13.12.2012
Jeunes
Emplois d’avenir : mise en place au 1er novembre 2012 - 02.11.2012
Scolarité
12-13 octobre 2012 : élections des représentants des parents d’élèves - 08.10.2012
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Jeux de lotos traditionnels : le point de la DGCCRF - 12.07.2012
Obligations déclaratives
Associations : la publication des comptes annuels au Journal officiel - 18.04.2012
Insigne
Création de la médaille de la sécurité intérieure - 04.04.2012
Téléservice
Créer une association en ligne avec e-creation - 15.02.2012
Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
Associations : les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel - 24.11.2011
Instance
Haut Conseil à la vie associative : quelles missions ? - 02.11.2011
Manifestations musicales
Droits d’auteur : accords entre la Sacem et le secteur associatif - 12.10.2011
Capacité des mineurs
L’âge minimum pour créer et diriger une association fixé à 16 ans - 04.08.2011
Formalités
Organisation de spectacles occasionnels : les droits et les obligations expliqués par l’Urssaf - 21.07.2011
Sport, animation et éducation populaire
Groupements d’employeurs associatifs : un guide pratique en ligne - 18.05.2011
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Cnil : suppression des données personnelles sur internet avec la "plainte en ligne" - 15.11.2010
Appel à candidature
Labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" : dépôt des dossiers jusqu’au 25 octobre 2010 - 19.10.2010
Engagement citoyen
Volontariat : les différents types de service civique - 01.07.2010
Passagers aériens
Volcan islandais Eyjafjöll : recours possible au médiateur jusqu’au 21 juin - 17.06.2010
Dépistage
Diagnostic VIH : un test rapide dans 4 situations d’urgence - 10.06.2010
Véhicules
Stationnement réservé : un guide pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite - 02.06.2010
Engagement citoyen
Engagement de service civique : quels droits pour les volontaires ? - 26.05.2010
Zoom
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur : comment s’inscrire en ligne ? - 12.05.2010
Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Cours d’eau : connaître le niveau de pollution aux polychlorobiphényles (PCB) - 05.05.2010
Annuaire de l’administration
Les coordonnées des 26 Agences régionales de santé - 22.04.2010
Prévention
"Cartorisque" : la carte des risques naturels et technologiques en France - 13.04.2010
Assignation à résidence
Un bracelet électronique contre les violences conjugales - 07.04.2010

Compléments

Actualités

Focus Service-public.fr fait le point sur le mariage - 23.05.2013
Union européenne : quelle qualité pour les eaux de baignade ? - 24.05.2013
Divorce : le départ du domicile conjugal n’est pas toujours une faute - 23.05.2013
Suppression de la procédure de recherches dans l’intérêt des familles (Rif) - 23.05.2013

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