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Un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 11 septembre 2011 précise les montants des bourses pour l’année universitaire 2011-2012 tandis qu’un autre arrêté publié le même jour fixe les plafonds de ressources relatifs à l’attribution de ces bourses.

Il existe 7 échelons de bourses sur critères sociaux : de l’échelon 0 (exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale) à l’échelon 6 (montant annuel de 4 600 euros). Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. Le droit à bourse sur critères sociaux est limité à 7 ans, sauf exceptions, durant la totalité des études supérieures. Le maintien de la bourse d’une année universitaire sur l’autre est soumis à des conditions de progression dans les études, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a confirmé le 26 août 2011 le versement d’un 10ème mois de bourse pour la rentrée universitaire 2011-2012. Cette nouveauté concernant le versement des bourses a été échelonnée sur 2 rentrées universitaires, un 1er demi-mois ayant été versé à la rentrée universitaire 2010-2011.