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Secteur privé : quelles nouveautés sur le télétravail ?

Publié le 25.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Qu’est-ce que le télétravail ? Quelles sont les garanties pour les télétravailleurs ? Pour en savoir plus concernant le télétravail dans le secteur privé, retrouvez notre fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr.

Après avoir défini la notion de télétravail, cette fiche précise que les salariés peuvent télétravailler dès l’embauche ou ultérieurement, le fait de télétravailler étant précisé dans le contrat de travail. Cette fiche détaille ensuite les modalités de mise en place du télétravail, les conditions de contrôle du temps de travail ou encore les garanties dont bénéficient les télétravailleurs (prise en charge des coûts et de la maintenance du matériel, restrictions sur l’usage de certains équipements, fixation des plages horaires pendant lesquelles les télétravailleurs sont joignables...).

Selon l’article 46 de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.

Pour en savoir plus