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Les stages en entreprise suivis par les étudiants, à titre obligatoire ou optionnel, sont désormais intégrés à un cursus pédagogique depuis la loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 vient préciser les conditions d’intégration de ces stages à un cursus pédagogique.

Tout d’abord, la finalité et les modalités de ces stages sont définies dans l’organisation de la formation. Ensuite, ces stages doivent faire l’objet d’une restitution de la part des étudiants donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement de formation. Ces conditions s’appliquent pour les stages qui ont commencé depuis le 1er septembre 2010. Toutefois, d’autres stages remplissant ces mêmes conditions sont également considérés comme étant intégrés à un cursus pédagogique :

• des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement,
• des formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant,
• des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation.

Les établissements d’enseignement qui dispensent une formation supérieure diplômante ou non doivent élaborer, pour les étudiants souhaitant être en stage, une convention de stage sur la base d’une convention type en concertation avec les entreprises intéressées.