Actualités

• Rémunérations

  Fonctionnaires : vers un gel du point d’indice en 2014 - 18.06.2013

• Protection sociale

  Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : plafond de ressources relevé au 1er juillet 2013 - 18.06.2013

• « De vive voix »

  Fête de la musique 2013 : demandez le programme ! - 18.06.2013

• Rentrée 2013

  Le calendrier de l’année scolaire 2013-2014 - 17.06.2013

• Rentrée universitaire

  Admission post-bac (APB) : 1ère phase de consultation et de réponse du 13 au 18 juin 2013 - 14.06.2013

• Jurisprudence

  Changement de régime matrimonial : peut-on revenir sur son accord ? - 13.06.2013

• Mariage

  Le point sur le mariage en France de personnes de même sexe et de nationalités différentes - 12.06.2013

• Chasse

  Examen du permis de chasser : nouvelles modalités à compter du 1er janvier 2014 - 12.06.2013

• Impôts locaux

  Taxe foncière et taxe d’habitation : plafonds 2013 pour bénéficier de réductions ou d’exonérations - 12.06.2013

• Accessibilité

  Stationnement réservé pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite : ce qu’il faut savoir - 07.06.2013

• Jurisprudence

  Successions : aujourd’hui, la renonciation des parents à l’héritage n’en prive pas les enfants - 06.06.2013

• Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)

  Journées de l’archéologie : 7, 8 et 9 juin 2013 - 06.06.2013

• Lycées

  Sujets des examens : accès gratuit aux annales du baccalauréat - 05.06.2013

• Décorations officielles

  Médaille de la famille : quoi de neuf ? - 05.06.2013

• Allocations familiales

  Quotient familial : vers un abaissement du plafond à 1 500 euros par demi-part - 05.06.2013

• Frais réels

  Barème kilométrique 2013 applicable aux véhicules électriques - 04.06.2013

• Rentrée scolaire 2013

  La liste des fournitures scolaires - 04.06.2013

• Véhicules

  Fourrière : nouveaux tarifs pour les voitures particulières à partir du 1er juillet 2013 - 03.06.2013

• Assurance maladie

  Dépassements d’honoraires : mise en place des contrats d’accès aux soins repoussée à octobre 2013 - 31.05.2013

• E-cigarette

  Le point sur la cigarette électronique - 31.05.2013

• Jurisprudence

  Il faut déclarer à son assureur les circonstances nouvelles de nature à modifier le risque couvert - 30.05.2013

• Service postal

  Envois postaux : quoi de neuf ? - 30.05.2013

• État civil

  Un nouveau modèle de livret de famille à venir - 30.05.2013

• Parcs et jardins

  « Rendez-vous aux jardins » du 31 mai au 2 juin 2013 - 30.05.2013

• Excès de vitesse

  Sécurité routière : 26 radars mobiles de nouvelle génération de plus sur les routes à partir de juin 2013 - 29.05.2013

• Télévision numérique terrestre

  TNT : prolongation du dispositif d’aide pour équiper les foyers non couverts - 29.05.2013

• Scrutins

  Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : quelles modalités ? - 29.05.2013

• Indemnisation par les assurances

  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour environ 400 communes - 28.05.2013

• Parents

  Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2013 - 27.05.2013

• Environnement

  Union européenne : quelle qualité pour les eaux de baignade ? - 24.05.2013

Compléments