Actualités
Mise à jour le 18.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)- Focus Baccalauréat : renforcement des sanctions pour les tricheurs - 11.06.2013
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Salariés
Sécurisation de l’emploi : la loi publiée au Journal officiel - 17.06.2013 -
Consommation
Soldes d’été 2013 : les dates - 17.06.2013 -
Prévention
Plan canicule 2013 - 11.06.2013 -
Agence nationale de l’habitat (Anah)
Aides à la rénovation des logements : y avez-vous droit ? - 10.06.2013 -
Écolabel
Pavillon bleu pour 382 plages en 2013 - 10.06.2013
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Rémunérations
Fonctionnaires : vers un gel du point d’indice en 2014 - 18.06.2013 -
Protection sociale
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : plafond de ressources relevé au 1er juillet 2013 - 18.06.2013 -
« De vive voix »
Fête de la musique 2013 : demandez le programme ! - 18.06.2013 -
Rentrée 2013
Le calendrier de l’année scolaire 2013-2014 - 17.06.2013 -
Rentrée universitaire
Admission post-bac (APB) : 1ère phase de consultation et de réponse du 13 au 18 juin 2013 - 14.06.2013 -
Jurisprudence
Changement de régime matrimonial : peut-on revenir sur son accord ? - 13.06.2013 -
Mariage
Le point sur le mariage en France de personnes de même sexe et de nationalités différentes - 12.06.2013 -
Chasse
Examen du permis de chasser : nouvelles modalités à compter du 1er janvier 2014 - 12.06.2013 -
Impôts locaux
Taxe foncière et taxe d’habitation : plafonds 2013 pour bénéficier de réductions ou d’exonérations - 12.06.2013 -
Accessibilité
Stationnement réservé pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite : ce qu’il faut savoir - 07.06.2013 -
Jurisprudence
Successions : aujourd’hui, la renonciation des parents à l’héritage n’en prive pas les enfants - 06.06.2013 -
Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)
Journées de l’archéologie : 7, 8 et 9 juin 2013 - 06.06.2013 -
Lycées
Sujets des examens : accès gratuit aux annales du baccalauréat - 05.06.2013 -
Décorations officielles
Médaille de la famille : quoi de neuf ? - 05.06.2013 -
Allocations familiales
Quotient familial : vers un abaissement du plafond à 1 500 euros par demi-part - 05.06.2013 -
Frais réels
Barème kilométrique 2013 applicable aux véhicules électriques - 04.06.2013 -
Rentrée scolaire 2013
La liste des fournitures scolaires - 04.06.2013 -
Véhicules
Fourrière : nouveaux tarifs pour les voitures particulières à partir du 1er juillet 2013 - 03.06.2013 -
Assurance maladie
Dépassements d’honoraires : mise en place des contrats d’accès aux soins repoussée à octobre 2013 - 31.05.2013 -
E-cigarette
Le point sur la cigarette électronique - 31.05.2013 -
Jurisprudence
Il faut déclarer à son assureur les circonstances nouvelles de nature à modifier le risque couvert - 30.05.2013 -
Service postal
Envois postaux : quoi de neuf ? - 30.05.2013 -
État civil
Un nouveau modèle de livret de famille à venir - 30.05.2013 -
Parcs et jardins
« Rendez-vous aux jardins » du 31 mai au 2 juin 2013 - 30.05.2013 -
Excès de vitesse
Sécurité routière : 26 radars mobiles de nouvelle génération de plus sur les routes à partir de juin 2013 - 29.05.2013 -
Télévision numérique terrestre
TNT : prolongation du dispositif d’aide pour équiper les foyers non couverts - 29.05.2013 -
Scrutins
Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : quelles modalités ? - 29.05.2013 -
Indemnisation par les assurances
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour environ 400 communes - 28.05.2013 -
Parents
Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2013 - 27.05.2013 -
Environnement
Union européenne : quelle qualité pour les eaux de baignade ? - 24.05.2013
Compléments
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance - 14.06.2013
- Projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes - 12.06.2013
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public - 05.06.2013



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